L'industrie du béton armé présente un mémoire sur le PL62 - IAAQ

L’industrie du béton armé présente un mémoire sur le PL62

29 mai 2024 – L’Institut d’acier d’armature du Québec (IAAQ) en collaboration l’Association béton Québec (ABQ), l’Association canadienne du ciment, région du Québec (ACC), l’Association des entrepreneurs en coffrage structural du Québec (AECSQ)et Tubécon, l’association des fabricants de tuyaux et d’éléments en béton préfabriqué, a présenté un mémoire sur le projet de loi 62 (PL62) et sur la Stratégie québécoise en infrastructures publiques le 28 mai dernier à la Commission des finances publiques. D’emblée, l’industrie du béton armé est favorable au PL62 ainsi qu’à la stratégie, ses 4 axes et 17 mesures. Toutefois, l’industrie du béton armé a soumis des commentaires sur sept articles du projet de loi 62 et a fait sept propositions sur la Stratégie québécoise en infrastructures publiques.

Sur le PL62

Rappelons que le PL62 vise principalement à diversifier les stratégies d’acquisition des organismes publics et à leur offrir davantage d’agilité dans la réalisation de leurs projets d’infrastructure.

L’industrie du béton armé considère les approches collaboratives intéressantes, mais puisque ces approches se font dans le contexte d’un contrat, le projet de loi parle du contractant. De fait, les entreprises impliquées dans le secteur du béton armé sont généralement soient des sous-traitants, des entrepreneurs spécialisés ou des fournisseurs pour les entrepreneurs généraux. Nous pensons que les entreprises de notre industrie doivent faire partie de ces approches collaboratives très tôt dans le processus puisque nous avons des solutions intéressantes à offrir qui permettraient au Gouvernement d’atteindre ses objectifs.

D’autre part, lorsqu’il n’y a aucune soumission conforme pour un projet, le PL62 dans les articles 45, 46, 47 et 48 permet l’octroi de contrat de gré à gré. Si un projet public n’a pas réussi à être suffisamment attrayant pour que des entreprises déposent des soumissions, c’est qu’il y a possiblement des problèmes liés aux conditions et spécifications de l’appel d’offres. Au lieu de faire l’exercice d’identifier les raisons pouvant expliquer l’absence de soumissions conformes, le recours aux articles 45 à 48 pourraient devenir des raccourcis permettant une possible accélération de la livraison des projets, mais cela ne rencontreraient probablement pas les deux autres objectifs de la stratégie (meilleurs coûts et qualité). Nous sommes d’accords avec le principe d’augmenter l’agilité et la flexibilité de l’appareil gouvernemental mais il est important que ceci se fasse en concordance avec les objectifs, axes et mesures de la stratégie québécoise en infrastructures publiques.

Sur la Stratégie québécoise en infrastructures publiques

L’industrie du béton armé a également présenté sept propositions sur la Stratégie québécoise en infrastructures publiques.

Que la durée de vie des ouvrages soit clairement définie et fasse partie intégrante de la conception des projets.
Qu’une analyse de résilience comportant entre autres une analyse des risques et des vulnérabilités soit réalisée pour chaque projet.
Que l’industrie du béton armé puisse participer aux divers mécanismes d’échanges et de collaboration.
Que les bilans carbone ou toute autre forme d’évaluation environnementale se fasse sur l’ensemble du cycle de vie de l’ouvrage.
Que l’industrie du béton armé puisse travailler de concert avec les organismes gouvernementaux pour améliorer le fonctionnement des formations actuelles, tout en présentant une offre de formations ciblant les divers segments du secteur du béton armé.
Que le gouvernement définisse clairement les moyens qui seront intégrés lors des appels d’offres ou lors d’adjudication des contrats pour valoriser la provenance québécoise des produits.
Que les programmes de projets, la gestion par portefeuilles de projets ou toute autre formulation liée au financement des projets (mesures 3 et 4 de l’axe 1 de la stratégie) incluent les éléments des propositions 1,2,3,4 et 6 du mémoire.

Pour lire le mémoire